CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 11/05/2026

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par [Nom de votre société] sur le site donquichosse.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits Don Quichosse commercialise des espadrilles artisanales fabriquées selon des méthodes traditionnelles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel. En raison du caractère artisanal de nos produits, de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister d'un article à l'autre.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). [Nom de votre société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. [Nom de votre société] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison indicatifs sont de [X à Y jours ouvrés] après confirmation du paiement. En raison de la fabrication artisanale, certaines commandes peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire de [X jours]. [Nom de votre société] ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés.

Article 8 — Remboursement En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (UE 2016/679).

Article 11 — Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur].

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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