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Conditions géneralés de vente

1. DEFINITIONS

«Client(s)» désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) á des fins personnelles. «Conditions Générales de Vente» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site. «Don Quichosse» désigne la Sarl Gureak. dont le siège social est situé Rue jeanne d’Arc-Zone Industrielle, 64130 Mauléon (France), propriétaire de la marque Don Quichosse et commercialisant des produits vendus sur le Site. «Produits» désigne les produits proposés à la vente sur le Site www.donquichosse.com dans les conditions de l’article 3 ci-après.

2. OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. La Sarl Gureak se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

Description des Produits – Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations dues à l’informatique peuvent intervenir.

Disponibilité des Produits – Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de transport est fixe et forfaitaire. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Site. La Sarl Gureak se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
La participation aux frais d’envoi est:

  • Pour la France de 7,80€ tarif 2017, colissimo suivi.
  • Pour l’export suivant le pays par les tarifs de Colissimo International.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITÉS DE COMMANDE

  • Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier».
  • Une fois que le Client cochera la case où il reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente la commande sera validée définitivement et il lui sera alors proposé les différents modes de paiement.

7. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par :

  • Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
  • Chèque: Dans ce cas le client imprime sa facture et nous adresse un chèque avec le double de ladite facture à l’adresse suivante: Sarl Gureak. Rue Jeanne d’Arc-Zone Industrielle. 64130 Mauléon Licharre
  • Paypal: Vous pouvez aussi payer par l’intermédiaire d’un compte Paypal, il suffira alors de cocher dans ce cas l’option de paiement Paypal.

8. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par Colissimo suivi. Nous ferons notre possible pour que les délais de livraison soient les plus rapides possibles. Si nous avons les produits en stock les délais peuvent varier de 24h à 36h. Si nous devons fabriquer le produit nous informerons l’acheteur des délais. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.

Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à info@donquichosse.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, le Site procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client .

9. RETOURS ET ECHANGES, DROIT DE RETRACTION

Vous pouvez retourner les produits pendant 14 jours après la réception de votre commande sans avoir à justifier de motif particulier. Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné. Les produits devront être retourné à cette adresse:

Sarl Gureak
Rue Jeanne d’Arc-Zone Industrielle
64130 Mauléon Licharre

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Site remboursera au Client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits rendus, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé susmentionnées sont remplies, le Site remboursera au Client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits rendus, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sarl Gureak n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

Sarl Gureak ne peut être considéré comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sarl Gureak ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de
Sarl Gureak ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Sarl Gureak se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

12. FORCE MAJEURE

Sarl Gureak ne pourra être tenu pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Sarl Gureak envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Sarl Gureak. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Sarl Gureak. La marque Don Quichosse est une marque déposée. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes conditions générales de vente en plusieurs langues seule la version française fera foi.

Bien sûr en cas de litige ou de réclamation l’Acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente sera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison du produit.

17. SERVICE APRES VENTE

Toutes questions relatives aux services du site internet devra être adressée à la Sarl Gureak

  • Par Téléphone: + 33 (0)5 59282818
  • Par mail: info@donquichosse.com
  • Par courrier postal: Sarl Gureak, Rue jeanne d’Arc-Zone industrielle, 64130 Mauléon Licharre